BUZZ MICRO est une SARL immatriculée au RCS d'Avignon sous le numéro 530 091 768 dont le siège social est situé 511 route d'Entraigues-84700 SORGUES et disposant d'une agence sise 719 route de Carpentras-84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE.
La SARL BUZZ MICRO est une société offrant des prestations de maintenance informatique, d'assistance informatique et de conseil informatique auprès de particuliers et de professionnels. BUZZ MICRO intervient également dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies de l'information. La société assure parallèlement des prestations de vente de matériel informatique, de formation informatique et d'installation de matériel informatique.
Est dénommé « CLIENT » le bénéficiaire des PRESTATIONS et/ou des PRODUITS vendus par BUZZ MICRO. Est dénommée « PRESTATION » les services assurés par BUZZ MICRO.
Est dénommé « PRODUIT » tout matériel informatique et logiciels vendus par BUZZ MICRO
Est dénommées « CONDITIONS » les présentes Conditions Générales de Ventes et de Prestations de services.
Les présentes CONDITIONS, ont vocation à régir toutes ventes de PRODUITS et toutes PRESTATIONS effectuées par BUZZ MICRO, à destination des CLIENTS. Toute commande passée à BUZZ MICRO implique nécessairement à titre de condition essentielle et déterminante, l’acceptation sans réserve par le CLIENT des CONDITIONS en vigueur au jour de la commande concernée.
Le CLIENT déclare reconnaître que l’acceptation des CONDITIONS entraînera application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent ainsi qu’à toute commande ultérieure, excepté le cas où de nouvelles conditions seraient portées à sa connaissance. Le fait que BUZZ MICRO ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des CONDITIONS ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir pour l’avenir ou le passé.
Les dites PRESTATIONS sont effectuées à la demande du CLIENT sur site (ou à domicile) ou en atelier. Les PRESTATIONS de BUZZ MICRO sont destinées à assister, conseiller et former le CLIENT dans les domaines de l’informatique et des nouvelles technologies; installer, réparer et entretenir le matériel informatique du CLIENT; vendre des PRODUITS au CLIENT.
BUZZ MICRO se réserve la faculté de modifier à tout moment l’étendue des PRESTATIONS. Sans préjudice des autres stipulations des présentes CONDITIONS, l’étendue et les conditions précises d’exécution des PRESTATIONS sont définies entre le Client et BUZZ MICRO lors de la commande de celles-ci.
La date et le lieu d’exécution des prestations sont convenus au préalable d’un commun accord. Quelles que soient les conditions d’exécution définies entre les parties au moment de la commande, il est entendu qu’il appartient au CLIENT de veiller à la préparation des locaux et de l’emplacement aux fins d’exécution des PRESTATIONS.
Le défaut ou l’inadéquation des aménagements nécessaires, au jour de l’exécution des PRESTATIONS, pourra justifier, au choix de BUZZ MICRO, la nonexécution des PRESTATIONS commandées et/ou une majoration du prix selon nouveau devis ou devis complémentaire et/ou la facturation des frais engagés par BUZZ MICRO.
LA PRESTATION fait l’objet d’un rapport précisant les diverses caractéristiques du matériel déposé par le client, ainsi que le descriptif succinct de la panne relatée par le CLIENT et le diagnostic préconisé par BUZZ MICRO.
Lors de sa PRESTATION, BUZZ MICRO conseillera au client le meilleur choix à opérer entre la réparation et le remplacement des matériels défectueux. Sa responsabilité sera définitivement dégagée si le CLIENT ne suit pas son avis.
Les délais de remplacement et/ou de réparation des matériels défectueux par BUZZ MICRO dépendront des stocks disponibles et/ou des délais de livraisons de ses fournisseurs et /ou de la complexité de l'avarie.
Lors de sa PRESTATION, BUZZ MICRO indiquera au CLIENT un délai pour la réparation ou le remplacement du matériel. Ce délai ne pourra qu'être indicatif et le client ne pourrait en aucun cas tirer grief d'un éventuel retard.
Chaque PRESTATION supplémentaire fera l'objet d'un devis à accepter avant toute réalisation.
En plus des PRESTATIONS à domicile ou en atelier, BUZZ MICRO peut vendre au CLIENT un PRODUIT tels que matériel informatique, bureautique, logiciel et/ou tout autre produit en rapport avec les nouvelles technologies.
Le CLIENT n’acquiert, du fait des présentes conditions générales et après paiement qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transférable des logiciels, lesquels restent la propriété pleine et entière de l’éditeur.
Les droits dont le CLIENT bénéficie sur les logiciels sont les seuls droits mentionnés dans le contrat de licence, parfois dénommé aussi conditions d’utilisation, soit souscrit par le CLIENT pour ces logiciels, soit joint aux exemplaires des logiciels livrés au CLIENT.
L’installation ou la réinstallation de logiciels systèmes ou applicatifs, ne peut se faire qu’à partir de programmes sources ou de licences régulièrement acquises par le CLIENT. BUZZ MICRO n’est pas responsables de la provenance des logiciels déjà installés.
A compter de la date de livraison des PRODUITS, si le CLIENT est un particulier, celui-ci dispose d’un délais de 7 jours pour faire valoir son droit de rétractation, et être intégralement remboursé ; le retour des marchandises restant à la charge du CLIENT. Toutefois les PRODUITS incomplets, usés, endommagés ou salis ne sont pas repris.
Conformément à l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n’est pas applicable :
- aux logiciels, dès lors que les scellés sont cassés ou l’emballage ouvert; - aux ordinateurs montés sur mesure selon les spécifications du client; - aux consommables dès lors que leur emballage est descellé.
Sauf décision préalable expresse et écrite de la part de BUZZ MICRO, notifiée au CLIENT avant la livraison de chaque commande, BUZZ MICRO conservera l’entière propriété des PRODUITS livrés jusqu’à complet paiement du prix correspondant et accessoires ainsi que jusqu’à parfaite exécution par le CLIENT de ses obligations à l’égard de BUZZ MICRO.
Jusqu’à cette date, les PRODUITS livrés seront considérés comme consignés et le CLIENT supportera l’ensemble des risques afférents aux dommages que les PRODUITS concernés pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit.
Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par le CLIENT d’une échéance de paiement, BUZZ MICRO, sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, de plein droit et sur notification adressée au CLIENT par lettre recommandée avec accusé de réception, la restitution des PRODUITS concernés aux frais du CLIENT.
Le tarif de la PRESTATION sur site est communiquée au CLIENT lors de l'entretien téléphonique. Il peut être révisé en fonction de la PRESTATION réelle et validé d'un commun accord entre le CLIENT et BUZZ MICRO. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de l'intervention.
Le coût de la PRESTATION devra être réglé par le CLIENT à la fin de l'intervention soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de BUZZ MICRO soit en espèces. La facture sera envoyée au Client soit par e-mail soit par voie postale à la demande du CLIENT dans un délai maximum de 7 jours ouvrés après l'issue de la PRESTATION. Le tarif de la PRESTATION en atelier est précisé par le biais d'un diagnostic qui donne lieu à l'établissement d'un devis.
Si le CLIENT, après avoir pris connaissance du devis, refuse de faire effectuer la réparation préconisée par l'entreprise BUZZ MICRO, elle est fondée à lui facturer le coût du diagnostic de l’origine du dysfonctionnement effectué.
Le tarif est payable comptant soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de BUZZ MICRO soit en espèces, avant restitution du matériel du CLIENT laissé en atelier. Si le CLIENT est un professionnel : en application de l’article L. 441-6 du code de commerce : tout défaut ou retard de paiement emportera, sans préjudice des autres droits de BUZZ MICRO application de pénalités de retard équivalentes à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur à la date d’échéance du paiement de la facture concernée.
Le montant des pénalités sera ensuite imputé de plein droit sur toutes sommes dues par BUZZ MICRO au CLIENT, à quelque titre que ce soit. En aucun cas les paiements dus à BUZZ MICRO ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation sans accord écrit de celle-ci.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Concernant les équipements vendus par BUZZ MICRO pour l’exécution d’une PRESTATION, la seule garantie accordée par BUZZ MICRO est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres produits. En conséquence, les produits devront être retournés directement et à la charge du CLIENT au service après-vente des entreprises assurant la garantie des produits concernés.
En aucun cas, BUZZ MICRO ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits qu’elle aurait vendu, que la PRESTATION ait eu lieu sur site ou en son atelier.
BUZZ MICRO n’offre aucune garantie à l’égard :
- des problèmes découlant de causes externes, comme un accident, une mauvaise utilisation, des problèmes d’alimentation électrique ou un sinistre survenu sur le lieu d’utilisation -
des problèmes découlant d’un entretien autorisé ou non
- des problèmes découlant d’une utilisation non conforme aux instructions relatives au produit - des problèmes découlant d’une
omission de suivre les instructions relatives au produit ou une omission d’exécuter un entretien préventif
- des problèmes découlant de l’utilisation d’accessoires, de pièces ou de composants non fournis par BUZZ MICRO
- des dommages occasionnés par une mauvaise utilisation de logiciels ou par des virus ou par des intrusions informatiques - des produits dont les -
étiquettes de service ou les numéros de série ont été enlevés ou modifiés.
En aucun cas, quelle que soit la PRESTATION demandée et/ou quel que soit le lieu de son exécution (sur site du CLIENT et/ou en notre atelier), BUZZ MICRO ne saurait être responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.
Dans le cas où BUZZ MICRO devrait effectuer une sauvegarde des données personnelles du CLIENT (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du CLIENT), le CLIENT reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de BUZZ MICRO au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du CLIENT serait endommagée et/ou perdue.
En aucun cas, l’intervention de BUZZ MICRO ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une extension de garantie de l'équipement en question pour quelle que raison que ce soit. Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre BUZZ MICRO pour quelle que raison que ce soit.
D’une manière générale, BUZZ MICRO ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à l’exécution d’une PRESTATION demandée par le CLIENT. BUZZ MICRO n’assume aucune responsabilité à l’égard de renseignements confidentiels, exclusifs ou personnels, de la perte ou de la corruption de données, de dommages causés aux supports amovibles ou de leur perte.
BUZZ MICRO ne saurait être tenue responsable d’un manquement à l’une quelconque de leurs obligations en cas de survenance d’un événement de force majeure tel que défini dans le code civil. La force majeure inclut notamment les évènements suivants : incendies, interruption des systèmes informatiques et de télécommunications, incidents ou défaillances de transport, grève, black out, interdiction ou embargos d’importations ou d’exportations.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés N 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d’application, le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, exerçable auprès de BUZZ MICRO – 511 route d'Entraigues - 84700 SORGUES - France.
Le CLIENT autorise BUZZ MICRO à utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des offres commerciales. A défaut, le CLIENT notifiera BUZZ MICRO son refus de voir ses données utilisées par courrier recommandé avec accusé de réception précisant ses coordonnées (identité de la personne physique concernée, adresse, téléphone).
BUZZ MICRO s'engage à ne divulguer aucune information susceptible de permettre à des tiers de connaître directement ou indirectement le détail des interrogations effectuées par le client et d'une manière générale aucunes données confidentielles au sens de la loi informatique et liberté.
En cas d'échec d'une procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Avignon.